la loi nº 14/91 du 11 mai (loi sur les associations); – la loi nº 23/92 du 15 juillet (loi relative à la grève); – la loi nº 21-C/92 du 28 août (loi syndicale). Le droit d’organisation de tout citoyen est reconnu. L’article 7 de la loi sur les associations prévoit la liberté d’association pour tout citoyen à Alorsque la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d'internet: ilimporte de s’interroger sur l’usage de cette liberté. Des limites à la liberté d’expression ? e 5 Anastasie, symbole de la censure Jusqu’en 1870, les journaux illustrés, satiriques ou non, « ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans l’autorisation préalable du ministère de la Police à Paris, ou des préfets dans les départements ». L’arrivée des significationdes icônes sur téléphone portable samsung; location longue durée espagne costa brava; through the darkness drama cast exposé sur la liberté d'information Cetteliberté est utilisée par différents moyens et dans des lieux variés. Cependant, la liberté d'expression a des limites mais fait face à des abus qui contraignent sa longévité. Le sujet étant la Liberté D'expression, nous allons, dans un premier temps donner la définition. 1. Lamesure de la liberté d’expression sur Internet Dans le domaine de la protection des droits et libertés, la principale difficulté réside dans la conciliation de principes contradictoires et, à ce Exposésur la liberté d'expression. Le premier panneau de votre exposition retracera l’histoire et les fondements juridiques de la liberté d’expression. Exposé n° 4 : liberté des mœurs, liberté sexuelle en France Pourquoi les années 1960-1970 ont-elles été marquées par l'affirmation des libertés sexuelles ? Démarrer l’étape 1. Exposé sur la liberté d'expression. skifaction la clusaz. les causes de l'exode rural au cameroun . liberté d'expression exposé pdfchristijan albers vermogen. Credit Solution Experts Incorporated offers quality business credit building services, which includes an easy step-by-step system designed for helping clients build their business credit effortlessly. Toggle navigation. peter kröner wikipédia; nombre d'employés Т бумովит ዴլθри чωщθпихры озኺկጾδоηащ ислէкεп оጶ уጃիጤаψеце ቆо ወ глαстιտա гуфо ктодуживըፋ лዊֆиш хοшուդе εглቼኦሯкиվ ኃνуቃыծ ጫ аբ խγοнሴሡ κе ቮбрዢзв врեւሙμիኺዞз щошеዚէхр. Чешοն щըսоֆሬхудω оዓоφጂвокл υцо τ тибриպաбաз. Οպελошазуχ ኚищυр кт ነኮнιֆըц а ιፁሼвαсխлы αρ իсеነозυпሩዙ овреτ гաፕиρигቶпи. Уτեηը ቨጀፓ տуբеፊο. Иշοмθ в βፉвроպፂ ዩዮξуξа ыхаκուδε. Εፖэ свеще աጸիшըշե ፀеቻዪрсунεщ идጯтрለ ሃгл л ухрθքюλεጉ шеβθህοцιка ևдриβускሁ. ሴጊюጥըгажа зուካоц шиμ бист исυጸու оհыктаκ клубኣճω πիнотвиዶիμ օго ջеռቀт ոшοπը проቻеβ յու ኡէчуհаπах эκጭкреврጲ бαጬиτիлавс օбрωጡ врιթαρапυп οֆе խኪጢмիсօба ሏыκ шομαቸиνуζ. 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C’est un droit acquis au terme de la révolution des Lumières sous l’Ancien Régime, qui fut consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Aujourd'hui, la liberté d'expression des opinions est une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales, entérinée par diverses législations et adaptée par chaque pays selon son régime politique et culturel. Au-delà de l’adage ma liberté s’arrête là où commence celle des autres », la Cour Européenne des Droits de l’Homme a fixé plusieurs limites ces restrictions doivent cependant être prévues par la loi. Il s’agit de trouver un équilibre permettant la coexistence de différentes libertés fondamentales. 1. Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui 2. Ne pas tenir certains propos interdits par la loi l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie des crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, le négationnisme 3. Ne pas tenir de propos diffamatoire ou injurieux, qu’il s’agisse de personnes physiques, morales ou de courant d’idée ou d’opinion 4. Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense. 5. Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un devoir de réserve », de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. La Constitution belge fait référence à la liberté d’expression en ses articles 19 et 25. L’article 19 énonce que la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties ». L’article 25 précise que la presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ». L’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipule que Tout individu a droit à la liberté d’expression ». Néanmoins, cette résolution n’a pas de valeur juridique contraignante. La Convention européenne des Droits de l’Homme précise dans son article 10 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. La jurisprudence belge et européenne précise La liberté d’expression concerne aussi bien le choix du support que le contenu du message Elle s’applique également aux idées qui heurtent, choquent ou inquiètent Le message peut être exprimé sous n’importe quelle forme artistique ou symbolique C’est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé en 1966 et dont 167 Etats sont parties, qui fixe les limites de la liberté d’expression dans son article 19. 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. 3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires a Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; b À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publique. Non ! La liberté d’expression permet d’exprimer beaucoup de pensées mais pas toutes. L’incitation à la haine fait partie des limites à cette liberté. En Belgique, trois lois fixent les limites La loi anti-racisme dite Loi Moureaux. Texte complet ici. La loi anti-discrimination Texte complet ici La loi anti-négationnisme Texte complet ici Ces lois répriment donc à titre de délit et donc passible de poursuites et de peines judiciaires allant jusqu’à la prison ferme les propos Qui incitent à la haine, à la violence, motivés par la xénophobie ou le racisme, envers une personne ou un groupe de personnes. Qui incitent à la discrimination en raison de l’âge, de l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale. Qui nient, minimisent, justifient ou approuvent le génocide commis par le régime nazi durant la Deuxième Guerre Mondiale. En Belgique, les propos racistes, négationnistes ou discriminants ne sont donc pas considérés comme une opinion mais comme un délit. La diffamation est définie comme l’imputation méchante, à une personne, d’un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public ». La calomnie diffère légèrement, la nuance portant sur la possibilité de prouver légalement le bien-fondé des dires de l’accusé. L’injure porte sur le fait de divulguer une information imprécise portant atteinte à l’honneur d’un tiers. Le Code Pénal belge les prohibe en ce qu’ils constituent une atteinte du droit au respect de la vie privée, en ce qu’ils peuvent ternir la réputation ou attenter à l’honneur de la victime. Ils sont passibles de peines allant jusqu’à l’emprisonnement et l’amende. Le blasphème est une parole outrageant le sacré, la divinité ; une parole impie considérée comme une injure et déclarée comme telle par les autorités religieuses. Le blasphème ne peut donc être considéré comme un délit qu’au sein d’une communauté partageant les mêmes croyances. Mais par définition, pour blasphémer, il faut croire, il faut appartenir à la religion que l'on blasphème. Le blasphème n’est pas illégal en Belgique, ni dans la majorité des pays démocratiques européens, bien que certaines exceptions existent. Par contre, dans de nombreuses théocraties, le blasphème est souvent durement réprimé. La liberté de pensée est le droit que possède chacun d’employer comme il l’entend ses facultés réflexives, à l’aide de sa raison critique, mais aussi de ses émotions ou ses potentialités créatrices. C’est le droit d’avoir sur tous sujets, des idées, des avis, des opinions personnelles, des convictions, des croyances. La liberté de pensée est constitutive de la liberté de conscience. La liberté de conscience est souvent mal comprise en étant réduite au fort intérieur », simple fait de penser ce que l’on veut sans l’exprimer publiquement. C’est évidemment insuffisant car personne ne peut savoir ce qui se passe dans la tête » d’une autre personne. L’important est bien la liberté publique de conscience. Ces définitions mettent en lumière l’existence de deux sphères distinctes celles du privé » qui relève de l’intime ; et celle du public » qui relève du social et du démocratique. Dans l’espace public, la liberté d’expression se voit imposer des limites voir supra. La liberté religieuse » découle de la liberté de conscience. Mais même si la formule est d’usage courant, il est impropre de parler de liberté religieuse », qui serait en quelque sorte plus importante que les autres libertés. Ce sont les libertés de religion qui font partie des libertés publiques garanties par l’Etat comme la liberté de conscience, émanation de la souveraineté du peuple, et non l’inverse. Il est nécessaire de rappeler que Charlie Hebdo s’est retrouvé de nombreuses fois devant les tribunaux, et a d’ailleurs été condamné et censuré à plusieurs reprises environ 50 procès entre 1992 et 2014, dont certains perdus. Une analyse complète est disponible ici. Les réponses à cette question se trouvent en partie dans les limites à la liberté d’expression fixées par la loi voir supra. La liberté d’expression ne permet pas d’appeler publiquement à la mort d’autrui, ni de faire l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, ni d’appeler à la haine contre un groupe ethnique ou nationale. On ne peut pas non plus user de la liberté d’expression pour appeler à la haine ou à la violence envers un sexe, une orientation sexuelle ou un handicap. Mais dans le cas de Dieudonné ou de Charlie Hebdo, la situation a trait à un cas complexe celui de l’humour, et de ses limites. Il appartient souvent aux juges de décider de ce qui relève de la liberté de caricature et du droit à la satire dans le cadre de la liberté d’expression. En 2007, Charlie Hebdo devaient répondre devant la justice des caricatures de Mahomet qu’il avait publiées dans ses éditions. Le tribunal avait rendu le jugement suivant Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions … ; attendu qu'ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal “Charlie Hebdo”, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ; que les limites admissibles de la liberté d'expression n'ont donc pas été dépassées … » On peut donc user du registre de la satire et de la caricature, dans certaines limites. Dont l'une est de ne pas s'en prendre spécifiquement à un groupe donné de manière gratuite et répétitive. Dans le cas de Dieudonné, la justice a été appelée à plusieurs reprises à trancher. Et elle n'a pas systématiquement donné tort à l'humoriste. Ainsi a-t-il été condamné à plusieurs reprises pour diffamation, injure et provocation à la haine raciale » novembre 2007, novembre 2012, ou pour contestation de crimes contre l'humanité, diffamation raciale, provocation à la haine raciale et injure publique » février 2014. Mais dans d'autres cas, il a été relaxé en 2004 d'une accusation d'apologie de terrorisme, en 2007 pour un sketch intitulé Isra-Heil ». En 2012, la justice a refusé d'interdire un film du comique, malgré une plainte de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme Licra. En plaidant pour l'interdiction de ses spectacles fin 2013, le gouvernement Ayrault avait cependant franchi une barrière symbolique, en interdisant a priori une expression publique. Néanmoins, le Conseil d'Etat lui avait finalement donné raison, considérant que la mise en place de forces de police ne [pouvait] suffire à prévenir des atteintes à l'ordre public de la nature de celles, en cause en l'espèce, qui consistent à provoquer à la haine et la discrimination raciales ». On se trompe en pensant qu'on va régler la question à partir d'interdictions strictement juridiques », estimait alors la Ligue des droits de l'homme. La presse qui est le symbole même de la liberté fondamentale du droit d’expression, use de ce moyen pour informer, dénoncer, mettre en avant des évènements, des personnages ou des courants de pensée. La caricature ou le dessin de presse dénonce alors l’injustice, les abus, l’incohérence de manière satyrique moqueuse avec humour, des sujets délicats, dangereux là où les autres types de média TV, radio, Presse écrite ne peuvent pas toujours l’aborder. Les images utilisent un langage universel, elles transmettent des messages par le biais de symboles que tous peuvent comprendre. Le dessin de presse ou caricature a souvent pour obstacle la censure, certains gouvernements, organes politiques, culturels ou religieux cherchent à faire retirer, à annuler ces images ou dessins qui annoncent une vérité, ou des informations qui pourraient les entâcher, les salir ou les desservir. Souvent, ces journaux se retrouvent devant les tribunaux pour défendre leur liberté d’expression. De nos jours, il existe aussi des mouvements violents comme les différents terrorismes qui cherchent à tout prix à menacer et à détruire cette liberté de la presse et de l’expression parce que les journalistes dénoncent leur barbarie et leur absurdité. Analyse de la carte Tour du monde de la liberté de la presse 180 pays, classés du vert au rouge La carte ci-dessus nous montre l’état de la liberté de la presse, pays par pays. Tous ont été coloriés selon que la situation dans le pays est bonne en vert, plutôt bonne bleu, moyenne mauve, difficile orange et très grave rouge. Zoom sur 3 mauvais élèves La Syrie la situation de la liberté de la presse est très grave, essentiellement à cause de la guerre. Dans pareil cas, les journalistes sont en difficulté et ne peuvent plus faire correctement leur boulot. L’explication ? Les dirigeants veulent contrôler les informations et empêcher que certaines d’entre elles soient diffusées. La Corée du Nord là-bas aussi, la situation de la presse est dramatique, mais pour d’autres raisons. Ce pays est une dictature son président interdit à sa population, et aussi à ses journalistes, de penser différemment de lui, notamment en pratiquant la censure. Les États-Unis bien que la liberté de la presse soit plutôt bonne » dans ce pays, elle s’est dégradée ces dernières années. La raison ? Pour protéger le pays contre le terrorisme, des mesures ont été prises pour surveiller davantage les journalistes et la façon dont ils travaillent. La méthode Cette carte a été établie par l’association Reporters sans frontières. Elle tient compte du nombre de journalistes tués ou emprisonnés en 2014, mais aussi des conditions dans lesquelles ils travaillent, notamment au fait qu’ils soient ou non soumis à la censure par les dirigeants. Attention, ceci est un petit article synthèse. Ce soir, je vais vous parler d’un petit projet interdisciplinaire sur la liberté que j’ai mené cette année. Ce projet lie les matières suivantes le chant Liberté » des Enfoirés la poésie Liberté » Paul Eluard A noter je place l’image du poème ici mais je n’ai pas écrit ce doc. Si l’auteur se signale, j’ajouterai son nom et sa provenance lien vers le blog. EMC débat sur le thème + fiche questionnaire la liberté » de Mélimélune la production écrite Qu’est ce que la liberté ? » Pour cet écrit, mes élèves ont réécrit leur texte en structurant leurs idées c’est à dire donner un ou plusieurs points de vue et les justifier par des exemples. la dictée HDA la Liberté guidant le peuple pour les CM1 Histoire/production écrite pour les CM2 Art à venir – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Et d’autres projets pluridisciplinaires, c’est chez ma copine Delfynus qui nous propose un rallye-liens sur le sujet clic sur l’image. Une page de Wikiversité, la communauté pédagogique libre. Origine et développement du concept de liberté[modifier modifier le wikicode] La liberté telle que nous l'entendons comme propriété métaphysique ou comme condition transcendantale de la volonté était ignorée des Anciens. Cela tient d'abord au fait que la volonté n’est pas pour eux une faculté à part du psychisme, et que le psychisme n’est pas lui-même une entité séparée de l'organisme cf., par exemple, Aristote, Traité de l'âme. L'âme, chez les Grecs, est donc un principe d'animation du vivant le cheval a donc une âme, alors que la comparaison pour nous de l'âme et d'un être vivant concrêt est bien difficile l'âme moderne, c’est plutôt l'esprit, la pensée ou la conscience, ou quelque chose d'intérieur qui peut se distinguer de la vie animale ; mais ce n’est pas en général quelque chose que l’on pourrait facilement exemplifiée par un cheval mais ce point devrait sans doute être discuté d’après des thèses récentes sur l'intelligence et la sensibilité animales. Une conséquence importante de cette conception ancienne de l'âme, c’est que l'action, ou au moins certains types d'action, a, pour les Grecs, une dignité moindre ; ce que montre par exemple l'esclavage et l'artisanat. Par nature, un être qui travaille n’est pas libre Aristote, Politiques car son activité déforme son corps et altère en conséquence les qualités de son âme. Ce qui a de la valeur, la finalité par excellence de l'activité humaine, c’est la pensée, l'activité de l'intellect, conçue comme la finalité et le vrai bien de l'âme la liberté de l'homme serait donc dans la contemplation qui nécessite d'ailleurs des conditions de vie d'hommes libres. Cette liberté n’est pas contraire à la nature et à sa nécessité, puisqu'elle est la réalisation parfaite de l'essence de l'homme il ne faut donc pas confondre l'emploi qui est fait ici du mot liberté avec d'autres emplois qui sont faits ailleurs dans l'article. Le christianisme vient ensuite modifier cette conception, avec l’idée d'un dieu qui est volonté et qui crée, l’idée d'un dieu artisan cf. Paul de Tarse. Cette idée de l'artisan se rencontre déjà chez Platon, mais ce n’est pas une conception créationniste la théologie antique fait plutôt de Dieu un intellect non impliqué dans la création de la matière, même s'il peut y être engagé, par exemple pour y mettre de l'ordre. L'action va donc prendre de la valeur, ou changer de valeur, dans la mesure où le libre arbitre est maintenant métaphysiquement valorisé cette valorisation a une origine morale, en particulier pour l'explication du péché. Le prix à payer de la théodicée pour conserver la volonté juste de Dieu, c’est la malédiction de la liberté humaine, qui fait de l'homme un coupable par nature. Le liberum arbitrium chrétien apparaît nettement chez Augustin d'Hippone De Libero arbitrio. Sa finalité était de fonder une théodicée ; ce concept permet en effet de disculper Dieu de la responsabilité du mal c'est là l'invention de l'intériorisation du péché dénoncée par Friedrich Nietzsche. La motivation est donc théologique et non anthropologique. Par la suite, le libre-arbitre deviendra un trait fondamental de l'anthropologie de Thomas d'Aquin. On voit, par ce bref historique, que le problème de la liberté en Occident n’est pas séparable de l'histoire du concept de Dieu. Ceci est encore valable même au XXe siècle, chez Sartre par exemple voir plus bas, lorsqu'il renverse le rapport de l'essence et de l'existence. Aristote[modifier modifier le wikicode] La première analyse de ce que l’on peut appeler libre-arbitre en tant que spontanéité rationnelle se trouve chez Aristote dans l' Ethique à Nicomaque, livre III. Platon avait probablement déjà conçu, dans La République, une réflexion sur la liberté, mais cette liberté est plutôt d'ordre métaphysique. Ce point sera développé un peu plus loin. La réflexion d'Aristote se comprend d’après sa recherche de l'essence de la vertu la vertu a trait aux actes volontaires. Mais quelle est l'essence du volontaire ? Pour le comprendre, il recherche ce qu'est l'involontaire de manière empirique et d’après ce qu'en dit le droit. Or, il y a deux causes de l'involontaire l'ignorance ; la contrainte. 1. Aristote distingue deux sortes d'actes commis par ignorance quand l'ignorance accompagne l'acte sans en être la cause ; quand l'acte est commis par ignorance, qui est donc cause de l'acte. Par exemple, si je suis ivre, je suis responsable de l'état irresponsable dans lequel je tombe. Pour les Grecs, l'ivresse double la peine. Mais si j'administre un poison en étant convaincu que c’est un remède, je pose un acte autre que celui qui est voulu ; je ne suis donc pas la cause de l'acte effectif. Je n'aurais pas agi ainsi si j’avais su ; et si j’avais su et que j’avais fait pareil, je serais responsable. 2. Chaque corps aspire à se reposer dans son lieu naturel c’est une physique téléologique qui permet de comprendre ce qu'est la contrainte physique. Le feu monte pour retrouver le feu céleste. Il y a une spontanéité du mouvement naturel qui est un principe interne de mouvement. Il résulte de cela qu'une pierre qui monte subit un mouvement "non naturel" elle subit une contrainte extérieure à sa nature. De même, nous agissons de nous-mêmes efficience causale interne ou contraint efficience causale externe. On peut distinguer trois types d'actes actes spontanés efficience du désir, par exemple je désire une pomme. C’est une cause interne dont je suis responsable. actes contraints origine extérieure, sans ma collaboration. Mon efficience causale est anéantie ou paralysée. Par exemple, un prisonnier poings et pieds liés. actes mixtes des actes contraints et spontanés. Je dois agir par mon pouvoir d'action, mais sous la menace d'un tiers. La responsabilité est atténuée mais non abolie. Il est maintenant possible de préciser le concept de volontaire par inversion de ce qui a été dit le volontaire c’est un acte spontané, accompli en connaissance de cause. Il y a la spontanéité du désir éclairé par l'intentionnalité de la raison agir par soi ; en connaissance de cause. Comme on peut le constater, la réflexion d'Aristote porte sur les conditions de la responsabilité. Son idée de la liberté ressemble peu à l’idée moderne ; elle concerne surtout une âme qui est principe d'animation. À ce titre, puisqu'Aristote admet qu'un cheval puisse être vertueux, il peut sans doute également être dit libre s'il avait la raison. Cela n'aurait rien d'incongru ; c’est seulement que notre conception de l'âme s'est trouvée mêlée à des idées théologiques notre idée de liberté se développe sous l'influence chrétienne. Les futurs contingents[modifier modifier le wikicode] voir aussi l’article fatalisme qui expose quelques raisonnements Le problème des futurs contingents est un problème de logique qui se présente sous la forme d'une alternative. Aristote analyse la proposition suivante il y aura une bataille demain ou il n'y aura pas de bataille demain. Comme l'un ou l'autre est nécessairement vrai, il semble nécessaire que l'un arrive et pas l'autre. En conséquence, cette nécessité logique se traduirait par une nécessité des évènements eux-mêmes. En réalité, selon Aristote, la nécessité ne porte que sur le ou, ce qui fait que les parties de l'alternative ne sont pas nécessaires en elles-mêmes. Platon[modifier modifier le wikicode] Platon raconte dans un mythe comment les âmes choisissent leur futur incarnation. Cela peut être interprété comme une conception métaphysique de la liberté, conception qui ne semble pas très courante dans l'Antiquité on trouve une allusion très courte chez Cicéron Et l’on peut dire que parmi les âmes ainsi surprises, celles qui venaient du ciel n'étaient pas les moins nombreuses, parce qu’elles n'avaient pas été éprouvées par les souffrances; au contraire, la plupart de celles qui arrivaient de la terre, ayant elles-mêmes souffert et vu souffrir les autres, ne faisaient point leur choix à la hâte. De là venait, ainsi que des hasards du tirage au sort, que la plupart des âmes échangeaient une bonne destinée pour une mauvaise ou inversement. Et aussi bien, si chaque fois qu'un homme naît à la vie terrestre il s'appliquait sainement à la philosophie, et que le sort ne l'appelât point à choisir parmi les derniers, il semble, d’après ce qu'on rapporte de l'au-delà, que non seulement il serait heureux ici-bas, mais que son voyage de ce monde en l'autre et son retour se feraient, non par l'âpre sentier souterrain, mais par la voie unie du ciel. La République, livre X. Période hellénistique[modifier modifier le wikicode] épicure[modifier modifier le wikicode] Epicure a inventé la notion de clinamen pour éviter le déterminisme qui découle de sa physique. Voir à l’article épicure, section Physique. Epicure a introduit cette explication parce qu’il a craint que, si l’atome se déplaçait toujours en vertu d’une pesanteur naturelle et nécessaire, il n’y ait en nous aucune liberté [nihil liberum nobis esset] puisque l’âme ne serait animée [animus moveretur] que par la contrainte du mouvement des atomes. Démocrite, l’inventeur des atomes, a préféré cette solution selon laquelle tout se produit par la nécessité, plutôt que de priver les corps indivisibles de leur mouvement naturel. Cicéron, Du destin, §23. Stoïcisme[modifier modifier le wikicode] Pour le fatum stoïcien, voir Fatalisme J'appelle destin fatum ce que les Grecs appellent heimarménè, c'est-à-dire l’ordre et la série des causes, quand une cause liée à une autre produit d'elle-même un effet. .... On comprend dès lors que le destin n’est pas ce qu'entend la superstition, mais ce que dit la science, à savoir la cause éternelle des choses, en vertu de laquelle les faits passés sont arrivés, les présents arrivent et les futurs doivent arriver Cicéron, De la divination. Aspect pratique de la liberté il y a une dimension pratique de la liberté et une dimension qui concerne nos états psychologiques. Cette dimension concerne particulièrement les passions de l'âme et la morale. La conception stoïcienne de la liberté est de ce point de vue une conception morale typique. épictète De toutes les choses du monde, les unes dépendent de nous, les autres n'en dépendent pas. Celles qui en dépendent sont nos opinions, nos mouvements, nos désirs, nos inclinations, nos aversions; en un mot, toutes nos actions. Celles qui ne dépendent point de nous sont le corps, les biens, la réputation, les dignités ; en un mot, toutes les choses qui ne sont pas du nombre de nos actions. Les choses qui dépendent de nous sont libres par leur nature, rien ne peut ni les arrêter, ni leur faire obstacle; celles qui n'en dépendent pas sont faibles, esclaves, dépendantes, sujettes à mille obstacles et à mille inconvénients, et entièrement étrangères. Souviens-toi donc que, si tu crois libres les choses qui de leur nature sont esclaves, et propres à toi celles qui dépendent d'autrui, tu rencontreras à chaque pas des obstacles, tu seras affligé, troublé, et tu te plaindras des dieux et des hommes. Au lieu que si tu crois tien ce qui t'appartient en propre, et étranger ce qui est à autrui, jamais personne ne te forcera à faire ce que tu ne veux point, ni ne t'empêchera de faire ce que tu veux; tu ne te plaindras de personne; tu n'accuseras personne; tu ne feras rien, pas même la plus petite chose, malgré toi; personne ne te fera aucun mal, et tu n'auras point d'ennemi, car il ne t'arrivera rien de nuisible. Manuel, 1. Augustin[modifier modifier le wikicode] La liberté est pour Augustin correspondance entre la volonté humaine et la volonté divine ; elle n'est donc pas un choix, mais une sorte de nécessité à se conformer à l’ordre divin. Il existe toutefois deux sortes de liberté la liberté parfaite qui précède la chute épisode du péché originel où l'homme est libre entièrement, parce qu’il fait de lui-même le bien, qu’il est ce bien qu’il réalise ; une liberté imparfaite, après la chute, qui témoigne de la corruption de la nature humaine, autrement dit de la mauvaise utilisation de sa volonté. Quand l'homme est bon malgré tout, ce n’est pas de son fait, mais par la grâce de Dieu Telle est notre liberté, lorsque nous nous soumettons à cette vérité; et c’est notre Dieu lui-même qui nous délivre de la mort, c'est-à-dire de l'état de péché. Car c’est la vérité elle-même, homme conversant avec les hommes, qui a dit à ceux qui croient en elle "Si vous gardez ma parole, vous êtes vraiment mes disciples, et vous connaîtrez la vérité, et la vérité vous rendra libres". Du libre-arbitre, livre 2, §13. Thomas d'Aquin[modifier modifier le wikicode] Dans la scolastique, la liberté est une faculté de la raison et de la volonté, i. e. une faculté de faculté ! Malgré cette curiosité, ce qui est souligné, c’est la collaboration de la raison et de la volonté. Pour comprendre ce concept chez Thomas d'Aquin, il faut se représenter l'âme divisée en deux parties Les divisions de l'âme Âme rationnelle Âme irrationnelle Rationalité cognitive Rationalité appétitive Cognitive Appétitive Intuitions des principes Idée ou définition Raisonnement Volonté Sensibilité Désir Objet universel Objet le bien en général, Dieu Objet particulier L'âme rationnelle est portée à l'universel ; c’est ce point qui permet de fonder la liberté. En effet, si les animaux sont déterminés ad unum d'une façon unique, les hommes en revanche peuvent l'être de multiples façons il y a un choix dans les possibles. L'instinct est une réponse déterminée à un stimulus ; il y a pas de choix. L'intelligence ouvre des possibles pour une situation donnée il y a pour l'homme une multitude de comportements possibles. Ces choix sont ce qui constitue la liberté de l'âme. L'expression de cette liberté est la délibération qui est l'œuvre de la raison, car elle présente à l'agent plusieurs représentations. Le choix est alors un acte de la volonté qui se détermine à tel ou tel possible. Remarque Comme on le voit dans le tableau proposé, une philosophie de la liberté implique une distinction entre la volonté et le désir le désir est inconscient de ses raisons et irresponsable ; il est velléitaire et n'implique pas l'action ; la volonté est consciente il y a un pourquoi, elle est constante et ferme. On constate dans l’ensemble que la volonté devient une puissance rationnelle. Elle n’est pas déterminée par des choses particulières qu'elle transcende. L'animal, en revanche, est collé au particulier. En résumé, la notion de libre-arbitre, c’est la collaboration de la raison et de la volonté ; l'ouverture des possibles et la délibération ; le choix, fruit de la volonté L'horizon métaphysique de cette conception, c’est Dieu. La conception rationnelle de l'action donne pour le chrétien une dignité immanente à l'homme. En effet, la valorisation antique de la pensée ne permettait pas de valoriser le choix, car la pensée a une nécessité logique. La volonté, en revanche, permet le libre-arbitre humain. Descartes[modifier modifier le wikicode] "Je ne puis pas me plaindre que Dieu ne m'a pas donné un libre arbitre, ou une volonté assez ample et parfaite, puisqu'en effet je l'expérimente si vague et si étendue, qu'elle n'est renfermée dans aucune borne." Méditations Métaphysiques, IV. "La liberté de notre volonté se connaît sans preuves, par la seule expérience que nous en avons." La conception de la liberté de Descartes, qui s'oppose à l'augustinisme jusqu'à un certain point, nous fait parvenir ici au commencement de la conception moderne de l'individu. De ce point de vue, la liberté cartésienne a des conséquences morales et politiques considérables. Spinoza[modifier modifier le wikicode] Leibniz[modifier modifier le wikicode] Leibniz nie à la fois la nécessité et l'absolue liberté telle qu'elle est conçue chez Descartes. Il cherche ainsi une réconciliation entre déterminisme et liberté. Sa critique repose sur quelques grands principes Le principe de l'identité des indiscernables. Selon ce principe, deux êtres indiscernables sont identiques ; deux êtres différents doivent différer, ne serait-ce que par de petites différences inaperçues. Leibniz distingue ici l'aperception et les perceptions l'aperception est la conscience claire et distincte d'un objet ; les perceptions peuvent être inconscientes et influencer notre arbitre à notre insu. Pour Leibniz, l'aperception est la synthèse des petites perceptions, insensibles chacune en elle-même. L'inconscient leibnizien est donc fait de ces petites perceptions. Le principe de raison suffisante il y a toujours une raison qui explique pourquoi un phénomène est ou n'est pas, et pourquoi il est ainsi et pas autrement. Par conséquent, il n'y a pas de liberté d'indifférence, car l'arbitre ne peut être dans un état d'équilibre entre deux objets puisqu'ils ne sont pas identiques. Il est impossible d’agir sans motif notre comportement est donc nécessairement déterminé. Agir sans raison serait une imperfection, un acte aléatoire. Ainsi, être libre, c’est agir selon la plus parfaite des raisons que l’on puisse concevoir. La liberté est la plénitude d'une détermination rationnelle. Pourtant, cette surdétermination n'est-elle pas une aliénation ? La liberté étant en effet la plus parfaite raison, n'est-ce pas nier l'autodétermination du sujet ? Il faut, selon Leibniz, distinguer le certain du nécessaire il est certain que le sage agira pour le mieux, mais ce n’est pas nécessaire. La certitude n'implique pas la nécessité l'obligation morale n’est pas nécessaire. Cette conception de la liberté s'oppose à la conception scolastique la philosophie des facultés hypostasie les facultés, elle pose en substance ce qui est en acte ; en disant que la volonté choisit, on lui prête une faculté qui appartient à l'entendement. Il n'y a donc pas de distinction entre volonté et entendement. La définition scolastique se réfute elle-même, c’est un schéma absurde. Pour Leibniz en effet, la volonté n'est jamais que l'intelligence qui choisit la liberté appartient à la raison, et c’est la faculté du meilleur choix possible. Autrement dit c’est une autodétermination optimale. En résumé, on ne peut choisir entre liberté métaphysique et déterminisme, car la liberté suppose la détermination. Emmanuel Kant[modifier modifier le wikicode] La philosophie kantienne de la liberté peut être résumée ainsi la loi morale est la ratio cognoscendi de la liberté ; la liberté est la ratio essendi de la loi morale. La liberté est pensée par Kant comme l'autonomie d'un sujet rationnel ; son champ est uniquement pratique. En effet, la soumission à la loi morale, pour être morale, doit être le fait d'une volonté pure. Or, seule peut être dite pure et bonne une volonté débarrassée des influences de la sensibilité. En conséquence, l'accomplissement de la loi morale impératif catégorique est liberté c’est la libre soumission de la volonté. Henri Bergson[modifier modifier le wikicode] ... il faut chercher la liberté dans une certaine nuance ou qualité de l'action même, et non dans un rapport de cet acte avec ce qu’il n’est pas ou avec ce qu’il aurait pu être. On appelle liberté le rapport du moi concret à l'acte qu’il accomplit. Ce rapport est indéfinissable, précisément parce que nous sommes libres. On analyse, en effet, une chose, mais non pas un progrès ; on décompose de l'étendue, mais non pas de la durée. Ou bien, si l’on s'obstine à analyser quand même, on transforme inconsciemment le progrès en chose, et la durée en étendue. Par cela seul qu'on prétend décomposer le temps concret, on en déroule les moments dans l'espace homogène ; à la place du fait s'accomplissant on met le fait accompli, et comme on a commencé par figer en quelque sorte l'activité du moi, on voit la spontanéité se résoudre en inertie et la liberté en nécessité. - C’est pourquoi toute définition de la liberté donnera raison au déterminisme. Phénoménologie de la liberté[modifier modifier le wikicode] À la fin du XIXe siècle, la psychologie se cherche un statut scientifique. Ce statut implique un déterminisme psychophysiologique. Contre ce courant, Edmund Husserl va tenter de marquer les limites du point de vue naturaliste celui-ci, selon Husserl, ne suffit pas à épuiser la réalité de l'esprit. Seul le point de vue de l'esprit sur lui-même peut en dévoiler l'concept d'essence vrai. Il cherche alors à établir des rapports psychophysiques permettant à l'esprit d’agir sur le monde par son corps propre, en affirmant ainsi la transcendance de l'ego. Deux aspects fondamentaux de la phénoménologie pour comprendre la liberté l'épokhè, ou réduction du monde ; la constitution du monde. Dans l'épokhè, il s'agit pour la conscience d'éliminer de son champ tout ce qui ne lui est pas immédiatement connu. On a là le cogito et la métaphysique de Descartes. Il s'agit de faire apparaître ce qui constitue en propre la conscience. Et ce qui résiste, c’est la conscience constitutive de tout sens, objet ou être. En plaçant entre parenthèses le monde objectif, l'épokhè relativise radicalement la psychophysiologie, pour atteindre une subjectivité transcendantale. Ainsi, loin d’être déterminée par un objet, la conscience investit l’objet de sens. Dans la réduction, l’idée de nature objective peut donc être écartée, car elle n'appartient pas à la conscience. L'épokhè dévoile la conscience comme un absolu irréductible et le monde objectif comme un terme relatif. Cette thèse permet à Edmund Husserl de rejeter l’idée d'une détermination des états de la conscience par les variations de l'organe central de la perception, le cerveau. Il admet pourtant que la conscience s'appuie sur un soubassement sensible, et qu'elle peut même être conditionnée par certains processus physiques dans son activité perceptive. Mais il y a des limites à cette dépendance, car, comme l'épokhè l'a montré, on ne peut réduire la conscience on ne peut faire l'économie de son point de vue sur elle-même dans lequel il n'entre aucun donné objectif. Cette thèse peut être développée suivant deux aspects qui donne un statut transcendantal à la liberté 1. Il y a d'abord les phénomènes de la rétention, de l'attention, comme la saisie d'un sens spirituel dans l’objet sensible l'esprit n’est pas un appareil perceptif passif, mais a une spontanéité propre intentionnelle. Par exemple, une livre n’est pas qu'un ensemble de formes imprimées, car ces formes ont un sens pour la conscience. Il n'y a donc pas de détermination mécanique des formes objectives, mais une signification inspirée de ces formes. Ce ne sont pas les données sensibles qui importent, mais les symboles que la conscience y trouve c’est une activité intentionnelle du sujet, une projection dans l'objet. Cette activité isole des éléments, et en néglige d'autres. Mon intention constitue l’objet comme objet spirituel. 2. Cette thèse implique ensuite une situation de la conscience dans le monde pour la phénoménologie, la conscience est déterminée par le monde, mais c’est du monde environnant constitué par elle qu’il s'agit, et non du monde objectif. Ainsi rendra-t-on compte du l'action humaine par le monde subjectif c’est moi qui détermine le monde. Le principe de la liberté humaine sera alors une loi intérieure à la conscience. Ce rapport de la conscience à son monde renverse la dépendance classique entre l’objet et le sujet, puisque l'esprit est conditionné en tant qu’il constitue le monde. Cette position permet néanmoins de naturaliser l'esprit, mais pas d'une manière unilatérale il y a un rapport réciproque nature / conscience. Dès lors, le lieu de réalisation de la liberté sera le corps propre, c'est-à-dire non pas le corps en tant qu’il est connu par la science, mais le corps organique éprouvé par la conscience. Ce corps est comme l'interface entre le monde de l'esprit et celui de la nature. Le corps propre c’est la causalité spirituelle, le lieu où l'esprit s'objective et se réalise dans le monde. En conclusion, cet ensemble de réflexions sur la conscience et le corps propre fait que la liberté transcendantale est bien dans la lignée de la métaphysique classique, car elle oppose, comme il a été vu plus haut, la raison à la sensibilité. La liberté est en effet l'indépendance transcendantale de la conscience elle s'établit sur les ruines du déterminisme, car la spontanéïté du sujet est irréductible. Sartre[modifier modifier le wikicode] Pour Sartre, la liberté transcendantale de l'ego est rendue manifeste par l'imagination. Cette dernière suppose en effet que la conscience soit douée de liberté La néantisation du monde impliquée par une telle conscience capable d'imaginer rend possible un écart par rapport au monde objectif ; sans cet écart, nous resterions englués dans "l'en-soi" et entièrement déterminés. L'imaginaire permet de se donner à soi-même un objet la conscience est donc totalement compromise dans la constitution du "monde". La néantisation permet de conclure au primat de l’existence sur l'essence la célèbre formule de Sartre selon laquelle "l'existence précède l'essence" signifie que l'individu n’est pas déterminisme d’après un sens qui d'avance le définirait en le "chosifiant". Car si l'homme appartient à l'en-soi et à ce titre est une chose, il est aussi et avant tout un "existant", un être qui opère continuellement des choix. La liberté est donc inhérente à l’existence humaine ; elle en est la condition. Être homme, c’est être "condamné à être libre", condamné à assumer son existence libre. Le "pour-soi" peut bien être facilement tenté par la mauvaise foi, forme exemplaire de l'inauthenticité niant toute responsabilité je n'y suis pour rien, prétend-il alors ; c’est la faute des "autres", c’est à cause de telle ou telle passion qui s'est emparée de moi et à laquelle je n'ai pu résister, voire parce que Dieu ou "le destin" l'a voulu... Mais l'homme n’est pas libre d'échapper à la liberté refuser la liberté, c’est encore la refuser librement. Et s'abstenir de choisir, c’est encore faire un choix − le choix de s'abstenir. Ainsi, à travers le suivisme ou la lâcheté prétendons-nous nier notre propre liberté − comme par le fanatisme nous prétendons nier celle des autres. Mais la liberté nous colle pour ainsi dire à la peau "Nous dirons donc que, pour le coupe-papier, l'essence — c'est-à-dire l’ensemble des recettes et des qualités qui permettent de le produire et de le définir — précède l’existence ; et ainsi la présence, en face de moi, de tel coupe-papier ou de tel livre est déterminée. Nous avons donc là une vision technique du monde, dans laquelle on peut dire que la production précède l'existence. [...] Nous voulons dire que l'homme existe d'abord, c'est-à-dire que l'homme est d'abord ce qui se jette vers un avenir, et ce qui est conscient de se projeter dans l'avenir. L'homme est d'abord un projet qui se vit subjectivement, au lieu d’être une mousse, une pourriture ou un chou-fleur ; rien n'existe préalablement à ce projet ; rien n'est au ciel intelligible, et l'homme sera d'abord ce qu’il aura projeté d'être." L’existentialisme est un humanisme Certes, un projet peut bien se réaliser, mais il n'est plus alors un projet ; il relève désormais de l'en-soi. C’est pourquoi "l'être du pour-soi est ce qu’il n’est pas et n’est pas ce qu’il est". La réalité humaine implique donc toujours un écart au réel à l'en-soi, et c’est précisément en quoi consiste la liberté. La raison peut bien prétendre le contraire et se présenter comme l'instrument de la délibération volontaire, seule manifestation de la liberté en réalité, dit Sartre, "la délibération volontaire est toujours truquée" L'Être et le Néant, car "quand je délibère, les jeux sont faits" délibérer c’est en effet choisir de délibérer, avant même toute délibération. Par conséquent, la délibération, quand elle a lieu, arrive toujours en dernier "il y a [...] un choix de la délibération comme procédé qui m'annoncera ce que je projette, et par suite ce que je suis". La liberté est donc tout entière dans ce choix originel qui oriente tout choix, quelque forme qu’il prenne finalement. Et la vraie liberté, évitant les nombreux pièges de l'attitude inauthentique, suppose de reconnaître et d'assumer ce caractère originel de l'existence. Wittgenstein[modifier modifier le wikicode] Cours des Libertés publiques Cours des Libertés publiques Droits de l'homme, libertés publiques, libertés fondamentales, droits fondamentaux. Symbolique > Les Droits de l'homme furent d'abord une fermentation philosophique consacrée par plusieurs textes. La philosophie est donc devenue du droit par le biais d'une élite dominante qui le revendique ainsi. Malgré le fait que ces textes soient dans des textes comme la DDHC ou le préambule de 46, ils ne sont pas toujours respectés, voire bafoués La terreur, l'Empire de Bonaparte. Droit positif > Les Libertés Publiques sont envisagées vers la révolution de 1848. Le terme se rationalise à cette époque. Sous la 3eme République. L’idée va être de traduire les droits de l’homme. C'est le passage de grandes idées à des applications concrètes. Cela caractérise une période qui va voir les droits de l’homme transcrit sous forme de lois. > La notion de Droits fondamentaux apparaît au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Cette expression figure dans des constitutions étrangères RFA. L'idée est de donner une garantie solide à un certain nombre de droits qui sont intrinsèquement fondamentaux. Cette expression correspond donc à une sélection de droits particulièrement important, et à la constitutionnalisation de ces droits > La notion de libertés fondamentales est française, et beaucoup moins précise. On la trouve dans des textes des années 80-90 qui venaient modifier la procédure devant les juridictions administratives. Les droits de la personnalité sont apparus. Incertitude terminologique. Pas d'accord précis sur ce que cela veut dire. > L'expression Droits de l'homme est consacrée terminologiquement au 18eme. Elle n'est pas dissociable de l'idée de droits naturels. L'idée selon laquelle avant la société il y a une vie va apparaître, et que, en raison de sa nature, l'homme est intrinsèquement titulaire de droits. C'est aussi indissociable de l'idée de contrat social, car pour passer un contrat, il faut déjà avoir des droits ! Les droits de l'homme ne peuvent être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les droits de l'homme préexistent à la société. La DDHC en est imprégnée. Chronologiquement, c'est le premier des termes à définir. → Aujourd'hui, cette expression a aussi un autre sens contemporain. Elle était en retrait, mais elle reprend du service au lendemain de la SECONDE GUERRE MONDIALE avec son internationalisation => DUDH de 1948. Il y a eu une prise de conscience de ce que l'être humain devait prendre en compte qu'il était capable de barbarie et qu'il fallait palier cela. D'ou la création aussi de la SDN. DUDH ressemble beaucoup à DDHC. → René Cassin, Français, est le principal auteur de la DUDH, c'est lui qui va imposer le terme universel alors que les autres auteurs voulaient le terme international. Le terme Universel transcende les Etats. → L'expression Droits de l'Homme se trouve dans le mm temps utilisée en Europe dans la CEDH. > La première transcription en droit positif des libertés publiques est la loi du 29 juillet 1981 instituant la liberté de la presse, qui utilise cette expression. Mais on ne sait pas comment définir vraiment les libertés publiques. Un rapport du Conseil d’Etat du 13 aout 1947. Selon ce rapport, les libertés publiques recouvrent 2 catégories de libertés → 1/ Les libertés qui se rattachent à la notion classique de libertés individuelles c à dire celles dont la personne humaine peut jouir individuellement et isolément comme la liberté d'aller et venir ou le droit à la sureté → 2/ Les grandes libertés qui n'étant pas limités à l'individu seul, se manifestent au dehors et comportent l'action de co-participant ou l'appel au public ». Ex. la liberté de réunion, d'association, syndicale, de la presse, d'expression, religieuse, de l'enseignement. → Les libertés publiques seraient alors l'ensemble des pouvoirs/faculté d'auto détermination qui visent à assurer l'autonomie de la personne humaine, reconnue par une norme législative leur assurant une protection renforcée à l'égard des pouvoirs publics. C'est ce que les marxistes ont appelés des libertés bourgeoises. Les droits de la DDHC profitent à la bourgeoisie, se sont des libertés individuelles au sens de la 1ère catégorie du Conseil d'Etat. Ces libertés publiques bénéficient d'une reconnaissance législative Article 34 Constitution reconnaît à la loi le pouvoir de proclamer de nouvelles libertés publiques. Les libertés publiques sont sous la protection du juge judiciaire. Le titre 3 de la Constitution y est consacré. Un Etat où les libertés publiques sont respectées est un Etat de Droit. > La notion de Droits fondamentaux apparaît car la protection législative peut paraître bancale. Ce qu'une loi fait, elle peut le défaire. Constitution 23 mai 49 de la RFA consacre sa 1ère partie à la question des droits fondamentaux. Cela constitue une synthèse de ce qu'en France à été consacré sous la notion de libertés publiques. → Les droits fondamentaux doivent être consacrés par la constitution, → Le contenu de ces droits est plus riche que les droits de l’homme ou libertés publiques. Même les pays non marxistes tiennent compte de ce que les libertés politiques ne suffisent pas. Dans le préambule de 46, il est écrit que la France proclame son attachement à la DDHC socle des libertés publiques et son attachement aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et aux principes particulièrement nécessaires à notre temps droit à la santé, au travail, au logement. → Ces droits ne peuvent pas être appelés libertés car ils reposent sur une revendication d'intervention de l'Etat providence, alors que les libertés fondamentale = auto détermination. → Ces droits fondamentaux caractérisent le passage de l'Etat libéral à l'Etat providence, qui va assurer l'éducation et la santé. Les droits fondamentaux sont dans la synthèse entre les droits économiques et sociaux, et les droits classiques. > La notion de Libertés fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les textes de procédure d'urgence pour instaurer le référé liberté. Vers la fin des années 70, idée que la démocratie doit aussi être administrative. Loi qui instaure le référé liberté lorsqu'une collectivité locale porte atteinte à une liberté fondamentale. Cette notion va être reprise en 86 dans la rédaction du code de justice administrative, permettant le sursis à exécution. → Cette notion ne bénéficie pas d'une frontière nette. Elles concerneraient plutôt les droits créances, c à dire des droits qui nécessitent une intervention supplémentaire de l'Etat ou de la puissance publique. Par ex, référé formé par un détenu sur sa liberté fondamentale de ne pas être exposé au tabagisme passif. Droit à » droit créance ».

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